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Décret n°2012-784 du 30 mai 2012

relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

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Décret sur l'information gouvernementale

Résumé. Un décret de 2012 donne à Najat Vallaud-Belkacem la mission d'informer sur les actions du gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Délégation de pouvoir au porte-parole du gouvernement

Résumé. Un décret du 30 mai 2012 confie à Najat Vallaud-Belkacem la tâche d'informer sur les actions du gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Utilisation du service d'information par la porte-parole

Résumé. La ministre des droits des femmes utilise le service d'information du gouvernement pour parler au nom du gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Décret n°2012-784 du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3