JORF n°0125 du 31 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| DÉSIGNATION |ANCIEN MONTANT
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT
de l'avance (en euros)| |--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)| 240 000 | 216 000 |