JORF n° 0022 du 26 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Décret du 24 janvier 2012 portant classement d'un site

Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B)

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 23 janvier 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Décret du 24 janvier 2012 portant classement de la commune de Mirepoix (Ariège) comme station de tourisme

Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « métallurgie physique »

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2012

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques Clermont-Ferrand/Puy-de-Dôme

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 19 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 24 janvier 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Tunis - Mme Gambard-Trébucien (Martine)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination des personnalités qualifiées au comité directeur de France Volontaires

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Kruger (Didier)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

Arrêté du 24 janvier 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 janvier 2012 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 24 janvier 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle - Mlle Gauge (Marion)

Décret du 24 janvier 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Barrier (Denis)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste d'aptitude pour 2012 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination de la directrice du musée Rodin

Décret du 24 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre