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Arrêté du 20 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2012, M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice.

Arrêté du 20 janvier 2012