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Arrêté du 18 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités et ajustement des salaires pour les directeurs d'école

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des directeurs d'école et ajuste leur salaire selon le nombre de classes.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Augmentation des taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de rémunération des directeurs d'écoles

Résumé. Les taux de rémunération des directeurs d'écoles et établissements spécialisés sont ajustés en fonction du nombre de classes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 18 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3