Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du code de l'environnement pour une meilleure protection des paysages et de la nature

Résumé. Ce décret modifie le code de l'environnement pour mieux protéger les paysages et la nature, en renforçant les règles des parcs naturels régionaux et en précisant leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre II du livre VII de sa cinquième partie ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 66 et 69 ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 (Modification des règles des enquêtes publiques) portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, notamment son article 17 (Application des nouvelles règles d'enquête publique) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er avril 2011 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 8 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux protéger les paysages et la nature.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des critères d'attribution et du rôle des parcs naturels régionaux) à 18 (Ajout d'une obligation vestimentaire pour les agents des réserves naturelles) du présent décret.

Fait le 24 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES