Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 janvier 2012

portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre à Romilly-sur-Seine.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre à Romilly-sur-Seine.

Il est créé une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine, dans le ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

En vigueur depuis le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour ajouter une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté de janvier 2012 met à jour les informations des maisons de justice et du droit sans en modifier la liste.

Fait le 19 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires

V. Malbec

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

Arrêté du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe