JORF n° 0215 du 16 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « transports ferroviaires »

Arrêté du 13 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Rapport au Président de la Répuboique relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/ CE et 2009/30/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction nationale de la police judiciaire

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Décision du 21 février 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 1er septembre 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 1er septembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Rapport relatif au décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1106 du 14 septembre 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »

Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »

Décision du 13 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011

Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Fontaine (Cécile)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel)

Décret du 15 septembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de France Expertise internationale

Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. de Baynast de Septfontaines (Olivier)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Lacroix (Dominique)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Vignes (Philippe)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. Vignon (Richard)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Weigel (Hubert)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Dubourdieu (Marc)

Décret du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des personnalités qualifiées au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne)