Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 2011, l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 €. »