Mme Adeline Hubert-de Calan est nommée conseillère au cabinet de la ministre à compter du 1er octobre 2011.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 septembre 2011
portant nomination au cabinet de la ministre
Signaler une erreur de données
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Arrêté du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2