Article 1
Mme Adeline Hubert-de Calan est nommée conseillère au cabinet de la ministre à compter du 1er octobre 2011.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet