Article 1
Mme Cécile Fontaine, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
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JORF n°0215 du 16 septembre 2011
Décret du 14 septembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis défavorable émis le 12 septembre 2011 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon