En vigueur depuis le 17 septembre 2011 · Dernière version le 11 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts modifiés de l'université ComUE Lyon Saint-Étienne
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
2 versions