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Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011

modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

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Modification des statuts universitaires et mise à jour administrative

Résumé. Un décret met à jour les statuts de deux universités et modifie des règles administratives pour mieux organiser leur coopération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon" ;

Vu les statuts d' "Université de Lyon" , notamment leur article 8 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d' "Université de Lyon" ,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 septembre 2011 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Approbation des statuts modifiés de l'université ComUE Lyon Saint-Étienne

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'une université et met à jour une annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 17 septembre 2011

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Modification des statuts de l'Université de Lyon

Résumé. Un décret modifie les statuts de l'Université de Lyon et charge plusieurs ministres d'en assurer l'application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour des dispositions administratives.

Fait le 14 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe