M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean Cadet.
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Décret du 14 septembre 2011
portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Jouanneau (Daniel)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières (Contrôle de l'utilisation de l'argent public) ;
Vu la lettre par laquelle M. Jean Cadet a présenté sa démission des fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 13 septembre 2011 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Décret du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2