Délégation permanente est donnée à M. Dazelle (François), directeur de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dazelle (François), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dazelle (François) et de M. Bubenicek (Wenceslas), délégation est donnée à M. Leuridan (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.

La décision modifiée du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.

La présente décision, qui prendra effet à compter du 15 septembre 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.