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Décret du 15 septembre 2011

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

François Fillon

Décret du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2