JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Décret du 15 septembre 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

François Fillon