JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, les biens culturels prêtés par :
― la Staatsgalerie de Stuttgart, Allemagne ;
― les musées royaux des beaux-arts de Bruxelles, Belgique ;
― le musée Picasso de Barcelone, Espagne ;
― le San Antonio Museum of Art, le Museum of Modern Art de New York, le Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, Smithsonian Institution de Washington et le J. Paul Getty Museum, Villa Collection de Malibu, Etats-Unis d'Amérique ;
― le musée d'art moderne et contemporain de Rovereto, Italie ;
― la Fondation Beyeler de Bâle, Suisse,
à l'exposition « Modern Antiquity », organisée et présentée au musée Picasso, Antibes, du 17 février 2012 au 20 mai 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 janvier 2012 au 30 mai 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.