JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 29 ;

Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Réunion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Compte tenu de l'objectif de gestion optimale de la ressource qui s'impose au conseil, est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée l'allotissement suivant :

|NUMÉRO
d'allotissement|ZONE D'IMPLANTATION|REMARQUE|FRÉQUENCE (MHz)| PAR MAXIMALE | |----------------------------|-------------------|--------|---------------|-----------------------| | 105 | SAINTE-ROSE C | | 106,7 |1 000 W, 100 W 360°/90°|

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon