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Arrêté du 28 juin 2011

fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles

Résumé. Certains groupements agricoles peuvent acheter et distribuer des médicaments vétérinaires spécifiques pour soigner leurs animaux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles

Résumé. Certains groupements agricoles peuvent acheter et distribuer des médicaments vétérinaires spécifiques à leurs membres pour des programmes sanitaires d'élevage.

Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la liste des médicaments vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments autorisés pour les animaux d'élevage

Résumé. Un arrêté liste les médicaments autorisés pour soigner les animaux d'élevage.

Fait le 28 juin 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe