Créé le 9 juillet 2011
Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.
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Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 4 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 10 février 2011,
Décrète :
Créé le 9 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet