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Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2016 le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France en date du 3 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 4 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 10 février 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Prolongation du parc naturel régional Oise-Pays de France

Résumé. Le parc naturel régional Oise-Pays de France est prolongé jusqu'en 2016 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Prorogation du classement d'un parc naturel

Résumé. Le décret prolonge le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France jusqu'en 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2