Article 1
Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.
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JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 4 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 10 février 2011,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet