JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011

Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à :
M. Christophe Parisot, directeur du cabinet ;
M. Samuel Baroukh, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2011.

Jean Leonetti