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Arrêté du 30 juin 2011

Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Délégation de signature est donnée à :
M. Christophe Parisot, directeur du cabinet ;
M. Samuel Baroukh, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

Jean Leonetti

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2