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Arrêté du 21 juin 2011

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des horaires du bac pro agencement d'espace architectural

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de formation pour le baccalauréat professionnel en agencement d'espace architectural et charge les responsables de l'éducation de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en agencement) portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des horaires de formation pour l'agencement d'espace architectural

Résumé. Les horaires de formation pour le baccalauréat professionnel en agencement d'espace architectural sont modifiés et passent à la grille horaire n°1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 juillet 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Fait le 21 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2