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Arrêté du 21 juin 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des notes d'examens pour les diplômes de tailleur

Résumé. Un arrêté de 2011 permet de transférer les notes des anciens examens de tailleur vers les nouvelles épreuves, avec des correspondances précisées en annexe.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Règles pour le CAP en métiers de la mode) portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des règles de report des notes pour les examens de tailleur

Résumé. Les notes des anciens examens de tailleur homme et dame peuvent être transférées vers les nouvelles épreuves, avec des correspondances précisées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 juillet 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Fait le 21 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2