JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Arrêté du 4 juillet 2011

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Thomas Maurisse est nommé conseiller du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2011.

Frédéric Lefebvre