Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 545-45, R. 545-46, R. 545-50 et R. 545-51 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 24 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.
1 version
2 cités
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
La ministre du budget, des comptes publics,
et de la réforme l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez