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Décret n°2011-818 du 7 juillet 2011

relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au conseil scientifique de l'Inrap

Résumé. Le décret prolonge le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives jusqu'au 31 mars 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 545-45 (Composition du conseil scientifique en archéologie), R. 545-46 (Rôle du conseil scientifique dans un institut d'archéologie), R. 545-50 (Durée des mandats au conseil d'administration) et R. 545-51 (Élection des membres des conseils de l'Inrap) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 24 mai 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Prorogation des mandats au conseil scientifique

Résumé. Le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est prolongé jusqu'au 31 mars 2012.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

La ministre du budget, des comptes publics,

et de la réforme l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Décret n°2011-818 du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2