Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 545-45 (Composition du conseil scientifique en archéologie)Art. R.545-45Composition du conseil scientifique en archéologieL'article décrit la composition du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, incluant des représentants de divers domaines scientifiques et administratifs., R. 545-46 (Rôle du conseil scientifique dans un institut d'archéologie)Art. R.545-46Rôle du conseil scientifique dans un institut d'archéologieLe conseil scientifique aide à définir la politique scientifique d'un institut d'archéologie et évalue ses activités., R. 545-50 (Durée des mandats au conseil d'administration)Art. R.545-50Durée des mandats au conseil d'administrationLes membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois. et R. 545-51 (Élection des membres des conseils de l'Inrap)Art. R.545-51Élection des membres des conseils de l'InrapLes règles pour élire les membres des conseils de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par un arrêté des ministres concernés. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 24 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :