JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juin 2011, l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est abrogé.