Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Arrêté du 5 juillet 2011
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin