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Arrêté du 20 juin 2011

abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »

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Suppression du CAP pour les dessinateurs en communication graphique

Résumé. L'arrêté supprime le certificat d'aptitude professionnelle pour les dessinateurs en communication graphique après l'examen de 2013, avec une dernière chance de rattrapage en 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 12 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Fin du CAP Dessinateur d'Exécution en Communication Graphique

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour les dessinateurs en communication graphique sera supprimé après l'examen de 2013.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Session de rattrapage pour les examens

Résumé. Les candidats qui ont échoué à un examen en 2013 auront une chance de se rattraper en 2014.

Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Suppression d'un certificat professionnel

Résumé. Le certificat de dessinateur en communication graphique sera supprimé après la session de rattrapage de 2014.

L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Suppression des règles du certificat de dessinateur en communication graphique

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le certificat de dessinateur en communication graphique, y compris la dernière session d'examen en 2012 et la session de rattrapage en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 juillet 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Fait le 20 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5