Créé le 9 juillet 2011
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 juin 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 12 janvier 2011,
Arrête :
Créé le 9 juillet 2011
Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
1 version
Créé le 9 juillet 2011
L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
1 version
1 abrogé
Créé le 9 juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011 :
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 9 juillet 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 juillet 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr/.
Fait le 20 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011
Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5