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Création d'une procédure de retrait de reconnaissance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles de loi concernésCode ruralArt. R632-3 : Consultation préalable pour la reconnaissance des organisations agricoles
→ Version 2 : Extension des instances consultatives
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1
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