Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R122-8 > >
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JORF n°0140 du 18 juin 2011
Décret n°2011-680 du 16 juin 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-8, R. 122-7 à R. 123-3 et R. 162-5 ;
Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 7 mars 2011 ;
Vu l'avis n° 2011-07 du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 26 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R122-10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R122-11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R162-5 > >
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Article 5
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde