JORF n°0140 du 18 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2011, M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du 1er juin au 15 juillet 2011.