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Arrêté du 17 juin 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les manifestations aériennes

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour les manifestations aériennes, en précisant les rôles des responsables, les conditions de sécurité pour les vols et parachutistes, et en remplaçant certains termes comme 'pilote-opérateur' par 'pilote à distance'.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,

Arrêtent :

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Modification des définitions dans l'arrêté du 30 juin 2003

Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéronef inhabité et remplace le terme pilote-opérateur par pilote à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 2
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Modification des rôles du directeur des vols et de ses adjoints

Résumé. Le directeur des vols d'une manifestation aérienne est maintenant assisté par plusieurs adjoints spécialisés, dont les rôles et qualifications sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 14
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Refus possible d'inscription pour les vols de présentation

Résumé. Le directeur des vols peut désormais refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation s'il estime que la sécurité n'est pas assurée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 15
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Modification des conditions de vol et de saut en parachute

Résumé. Les conditions pour effectuer un vol ou un saut en parachute lors d'une manifestation aérienne sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 16
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Modification des conditions d'emploi des aéronefs lors de manifestations aériennes

Résumé. Les aéronefs participant à une manifestation aérienne doivent respecter les conditions et limitations fixées par leur pays d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 17
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Modification des règles pour les vols de présentation d'aéronefs particuliers

Résumé. Les règles pour les vols de présentation d'aéronefs particuliers sont mises à jour, notamment en remplaçant le terme 'manoeuvres' par 'évolutions' et en précisant les conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Uniformisation des caractéristiques des parachutes

Résumé. Les parachutistes doivent utiliser des parachutes identiques à ceux de leur pays d'origine, sauf autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 19
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Modification des attributions de la commission interministérielle de contrôle

Résumé. La commission interministérielle de contrôle vérifie la sécurité des manifestations aériennes et peut interdire des participants en cas d'infraction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 32
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Extension des règles aux pilotes à distance

Résumé. Les pilotes à distance d'aéronefs inhabités doivent maintenant suivre les mêmes règles que les membres d'équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 34-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 34-1

En vigueur depuis le 19 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2011.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2011

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