Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et des libertés ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature,
Décide :
L'alinéa 4 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Kristina Spanek, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard Moquillon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
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L'alinéa 7 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Frédéric Michel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg, et M. Christophe Egermann, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2011.
E. Rébeillé-Borgella