Article 1
L'établissement privé OMNIS sis 6, avenue de la Liberté, à Strasbourg, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen.
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JORF n°0140 du 18 juin 2011
Arrêté du 13 mai 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel