JORF n°0140 du 18 juin 2011

Avis du

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué au navire Cisberlande V (923751) est réputé épuisé pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour le navire Cisberlande V (923751).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour le navire Cisberlande V (923751).