JORF n°0125 du 29 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2011 :
Un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures aux offices créés aux résidences suivantes :
Gouesnou (Finistère), dans le ressort du tribunal d'instance de Brest, office créé par arrêté du 24 avril 2009.
Acigné ou Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes, office créé par arrêté du 24 avril 2009.
Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), dans le ressort du tribunal d'instance de Tours, office créé par arrêté du 24 avril 2009.
Vaujours ou Coubron ou Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance du Raincy, office créé par arrêté du 3 janvier 1996.
Paris, dans le ressort des tribunaux d'instance de Paris, office créé par arrêté du 21 mai 2001.
Paris, dans le ressort des tribunaux d'instance de Paris, office créé par arrêté du 11 juillet 2002
Vaucresson (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, office créé par arrêté du 11 juillet 2002.
Torcy ou Lognes ou Noisiel (Seine-et-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, office créé par arrêté du 12 juillet 2007.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 30 juin 2011.
Chaque candidature aux offices notariaux visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35 rue du Général-Foy, 75008 Paris. Cet envoi en version papier devra impérativement être confirmé par une inscription en ligne sur le site du Centre national d'enseignement professionnel notarial à l'adresse suivante : cnepn.fr.
Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre du stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage.
La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.