Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mars 2011 :
Considérant que le Centre Forme et Bien-être de l'Observatoire, 9, avenue de l'Observatoire, 31500 Toulouse, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.centre-bien-etre.fr en faveur d'une cabine à infrarouge, des appareils « Balancelle Bélentrin », « Le Bol d'air Jacquier », « Evolis » et de la méthode « Drainage lymphatique manuel », présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
Concernant la « Cabine à infrarouges » :
― « effets thérapeutiques et curatifs » ;
― « apaisent les douleurs articulaires et musculaires (sciatiques, mal au dos, rhumatismes), réduisent (...) la mauvaise circulation, favorisent l'élimination de la surcharge pondérale (...), renforcent les défenses immunitaires et désintoxiquent l'organisme (...) désintoxication du corps en profondeur » ;
Concernant l'appareil « Balancelle Bélentrin » :
― « optimiser naturellement la circulation sous toutes ses formes (artérielle, veineuse et lymphatique) » ;
― « stimuler les fonctions : circulatoire, digestive, respiratoire, rénale, (...) le système nerveux... » ;
Concernant l'appareil « Le Bol d'air Jacquier » :
― « stimuler l'ensemble de nos fonctions métaboliques » ;
― « relancer l'oxygénation générale de l'organisme ».
Concernant l'appareil « Evolis » :
― « génère des bienfaits sur (...) l'ensemble des fonctions métaboliques de l'organisme » ;
― « meilleure vascularisation » ;
― « résultats : (...) atténuation des douleurs lombaires ; amélioration de la vascularisation ; activation de la circulation de la jambe » ;
― « traitement des douleurs dorsales ; Traitement du mal de dos ; rééducation cardiaque ; activation de la circulation sanguine » ;
Concernant la méthode « Drainage lymphatique manuel » :
― « destinée à stimuler la circulation de la lymphe et à détoxiquer l'organisme tout en renforçant le système immunitaire » ;
― « accélère la cicatrisation et diminue les risques d'infection. Il est également utile pour traiter les problèmes reliés à la circulation sanguine et lymphatique, comme dans les cas de varices (...) et d'insuffisance veineuse », en lien avec un document intitulé « Liste exemplative des indications et contre-indications relatives au drainage lymphatique » présentant la méthode de drainage lymphatique comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que fracture, entorse, commotion cérébrale, artériosclérose, glaucome, asthme, mucoviscidose, affections rhumatismales, mononucléose, sclérose en plaques, accident vasculaire cérébral, névralgie, etc ;
Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où il ne contient que :
― concernant la « Balancelle Bélentrin », un test évaluant l'état circulatoire de sujets comportant des biais méthodologiques tels qu'un effectif très réduit et l'absence d'analyse statistique des résultats, compromettant leur interprétation ;
― concernant la « Cabine à infrarouges », des documents traitant de généralités sur les infrarouges ainsi que des résumés d'études sur les effets de cabines à infrarouges, sans pour autant que les résultats de ces études puissent être étendus à la cabine mentionnée dans la publicité en cause dans la mesure où le dossier fourni ne contient aucun élément relatif à la population étudiée, au nombre et à la durée des séances ou au type de cabine, permettant d'établir que les conditions d'utilisation des infrarouges dans ces études sont les mêmes que celles de la cabine faisant l'objet de la publicité en cause ;
― concernant l'appareil « Evolis », le résumé d'un test portant sur un critère sans lien avec les allégations relevées et le résumé d'un test portant sur l'amélioration de lombalgies, sciatalgies, hernies discales, dorsalgies, cruralgies et comportant des biais méthodologiques tels qu'un effectif réduit, l'absence de groupe comparateur, d'analyse statistique et l'absence d'information sur la méthodologie de ce test, compromettant l'interprétation des résultats ;
― concernant l'appareil « Bol d'air Jacquier », des documents techniques sur le mode d'action de l'appareil ainsi que des résumés d'études sur l'utilisation du « Bol d'air Jacquier » comportant des biais méthodologiques tels que l'absence de description de la méthodologie, des critères évalués sans lien avec les allégations relevées ainsi que l'absence de groupe comparateur et d'analyse statistique des résultats compromettant leur interprétation,
la publicité, effectuée par le Centre Forme et Bien-être de l'Observatoire, 9, avenue de l'Observatoire, 31500 Toulouse, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une cabine à infrarouge, des appareils « Balancelle Bélentrin », « Le Bol d'air Jacquier », « Evolis » et de la méthode « Drainage lymphatique manuel », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.