Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Yves Garrigues, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Blandine Manogil, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile à :
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.