JORF n°0125 du 29 mai 2011

Arrêté du 25 mai 2011

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André Laurent Michelson en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 1er avril 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
« ― M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions ;
« ― Mme Catherine Ollivier, adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations ;
« ― M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau, à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er avril 2011 susvisé demeurent inchangées.

Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

A. de Romanet