JORF n° 0080 du 5 avril 2011

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Arrêté du 21 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)

Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Denis (974)

Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Pierre (974)

Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires

Arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours

Décision du 25 mars 2011 relative à une demande d'agrément

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 29 mars 2011 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à lancer une opération publique d'échange simplifiée sur les certificats d'investissement AREVA

Arrêté du 25 janvier 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Vosges des dépendances du domaine public hydroélectrique du Gros Moulin (département des Vosges)

Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme ― Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 28 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2011

Arrêté du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2011 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »

Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 23 mars 2011 portant autorisation de l'extension de participations dans le capital de la société de gestion du réseau R 1

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 21 mars 2011 portant replacement en 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 1er avril 2011 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Decout-Paolini (Rémi)

Décret du 4 avril 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Bay (Christophe) (rectificatif)

Arrêté du 22 mars 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (maîtres-assistants des écoles des mines)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre