Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0080 du 5 avril 2011
Arrêté du 23 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 et R. 4221-23 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Casabianca