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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

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Modification des règles d'avancement dans la réserve militaire

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour obtenir des galons dans la réserve militaire, en changeant les conditions d'ancienneté.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) et R. 4221-23 (Règles d'avancement de grade pour les réservistes) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification des grades pour les praticiens de la réserve opérationnelle

Résumé. Les médecins et autres chefs de la réserve opérationnelle portent des galons spécifiques après cinq ans, et peuvent obtenir des galons supérieurs après six ans sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1-1
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1-1
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Modification des critères de promotion dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'ancienneté requises pour les promotions dans divers corps des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Casabianca

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3