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Modification des grades pour les praticiens de la réserve opérationnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1-1
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modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) et R. 4221-23 (Règles d'avancement de grade pour les réservistes) ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 avril 2011
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Casabianca