Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est autorisé à lancer une offre publique d'échange simplifiée sur les certificats d'investissement AREVA en circulation, soit 14 291 080 certificats d'investissement représentant environ 3,7 % du capital de la société AREVA SA.
Dans ce cadre, le CEA est autorisé à remettre, en échange des certificats d'investissement, des actions ordinaires AREVA sur la base d'une parité d'échange d'un certificat d'investissement contre une action ordinaire AREVA, étant entendu que le CEA procédera à la reconstitution d'actions ordinaires à partir des certificats d'investissement apportés à l'échange et des certificats de droit de vote qu'il détient.

A l'issue de l'offre publique d'échange simplifiée, si les certificats d'investissement restant en circulation représentent au plus 1 % du capital de la société AREVA SA, le CEA est autorisé à céder à cette dernière les certificats de droit de vote qui resteront en sa possession, pour un prix unitaire du certificat de droit de vote égal à 32,5 centimes d'euro, afin de permettre à la société AREVA SA de lancer une procédure de reconstitution forcée des certificats d'investissement en actions ordinaires dans les conditions prévues par l'article L. 228-31 du code de commerce.

Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.