Périmé1 septembre 2011
Créé le 1 septembre 2010
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010).
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Arrêté du 24 février 2011
Abrogé1 septembre 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :
Périmé1 septembre 2011
Créé le 1 septembre 2010
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
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Périmé1 septembre 2011
Créé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 septembre 2011Fait le 24 février 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 31 août 2011
Arrêté du 24 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe