JORF n°0080 du 5 avril 2011

Décret du 1er avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, vu la lettre du 22 mars 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Rémi Decout-Paolini est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).