Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie et de l'économie numérique, en date du 25 janvier 2011, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique du Gros Moulin, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
Le préfet du département des Vosges (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine) est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du département des Vosges pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.