I. ― Le VII, le VIII et le XVIII de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont remplacés par les dispositions suivantes :
« VII. ― Institut Lamoricière (44100 Nantes). Avenant du 12 novembre 2010 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail ».
« VIII. ― Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville).
a) Accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et à l'aménagement du temps de travail.
b) Avenant n° 1 du 27 janvier 2011 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
c) Avenant n° 6 du 29 juin 2010 au statut collectif du personnel.
d) Avenant n° 7 du 27 janvier 2011 au statut collectif du personnel ».
« XVIII. ― Office des personnes âgées d'Elbeuf et sa région (76500 Elbeuf).
Décision unilatérale du 10 décembre 2009 et son annexe du 5 novembre 2001 relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ».
II. ― Le a du I de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Avenant n° 1 du 7 mai 2010 à l'accord formation professionnelle relatif aux primes liées à la formation ».

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.