JORF n°0080 du 5 avril 2011

Arrêté du 21 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 9 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 13 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 14 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 16 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. null > >

Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière