Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris, est supprimée.
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JORF n°0080 du 5 avril 2011
Arrêté du 23 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|
| Remplacer : | | | |
|Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte| 220 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)|
| Par : | | | |
|Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte| 220 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. Dagues