JORF n°0080 du 5 avril 2011

Arrêté du 24 mars 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 mars 2011 et à compter du 16 mars 2011, M. Demarest (Albert) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun.
M. Demarest (Albert) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.