Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2011

portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la gestion de fonds européens

Résumé. Un préfet est chargé de gérer des fonds européens dans deux régions pendant un an et demi.

Le Premier ministre,

Vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet coordonnateur pour les fonds européens

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner l'utilisation de fonds européens dans deux régions pendant dix-huit mois.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de dix-huit mois, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur des régions Poitou-Charentes et des Pays de la Loire.

En vigueur depuis le 28 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2