JORF n°0073 du 27 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble de Jacques Ruhlmann, Chaise longue à skis, dite « du Maharadjah », bois recouvert de laque industrielle, bronze chromé et velours de soie, circa 1929, cette pièce remarquable, qui a fait précédemment l'objet d'une mesure de refus de certificat en vertu d'une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 1999 et pour laquelle son propriétaire a rejeté les offres d'achat faites par l'Etat conformément à la procédure d'acquisition des trésors nationaux, pendant le délai prévu à l'article L. 111-6 du code du patrimoine, se trouvant ainsi placé dans la situation prévue au sixième alinéa de l'article L. 121-1 du code du patrimoine ; en l'absence d'élément de nature à remettre en cause les appréciations portées antérieurement sur sa qualité de trésor national, il apparaît que le refus de certificat opposé le 20 octobre 1999 doit être renouvelé.